Conditions générales de vente

Alexandre Adolphe, entrepreneur individuel, sous le nom commercial AlexDevLab — SIRET 918 609 421 00014 — 24B rue Prosper Mérimée, 97480 Saint-Joseph, La Réunion — contact@alexdevlab.com (ci-après « AlexDevLab »).

Les présentes conditions régissent la création et la mise en ligne d'un site de mariage (le « Site ») pour deux personnes qui se marient (le « Couple »), agissant comme consommateurs : un faire-part en ligne, le site de leurs invités et un tableau de bord pour gérer les invitations, les réponses et, selon la formule, la galerie, le plan de table et les impressions. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire dans le devis.

Options :

• Vos propres questions aux invités (Intime) : 40 €
• Galerie invités (Intime) : 190 €
• Faire-part PDF + QR (Intime) : 60 €
• Plan de table numérique (Essentiel) : 150 €
• QR personnel par foyer (Intime, Essentiel) : 90 €
• Co-gestion (Intime, Essentiel) : 60 €
• Site bilingue : 150 €
• Prolongation du site : 49 € / an
• Livraison express : 150 €

Chaque formule comprend le nom de domaine du Couple et douze (12) mois de mise en ligne. Le contenu exact est celui du devis accepté.

Prix nets en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

La commande est formée par l'acceptation écrite du devis (signature ou courriel « bon pour accord ») et le versement de l'acompte. Le devis est valable un (1) mois.

Un acompte de 40 % est versé à la commande ; le solde à la mise en ligne du Site. Paiement par virement bancaire, sans escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne, après une relance restée sans effet huit (8) jours, la suspension de la prestation.

Le Couple dispose de quatorze (14) jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation), par tout écrit dénué d'ambiguïté adressé à contact@alexdevlab.com (un modèle de formulaire est joint au devis). AlexDevLab rembourse les sommes versées dans les quatorze jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

Le travail ne commence pendant ce délai que si le Couple le demande expressément par écrit (art. L221-25). S'il se rétracte ensuite, il paie le montant correspondant au travail fourni jusqu'à sa rétractation, proportionnel au prix total. Si le Site a été entièrement livré avant la fin du délai, à la demande expresse du Couple qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (art. L221-28, 1°).

1. Un appel de 30 minutes fixe le style, les envies et le calendrier.
2. Le Couple remplit les « Premiers pas » de son tableau de bord (textes, dates, lieux, photos).
3. En Essentiel et Signature, AlexDevLab présente une maquette du faire-part ; le Couple la valide ou demande des retouches, dans la limite des allers-retours de sa formule. Un aller-retour supplémentaire fait l'objet d'un devis.
4. Le Site est livré dans le délai de la formule, compté à partir du jour où le contenu est complet (Premiers pas remplis et, le cas échéant, maquette validée). Un contenu fourni en retard décale d'autant la livraison.
5. Le Couple vérifie le Site sur son adresse provisoire, puis il est mis en ligne sur son domaine.

Les textes du faire-part, le programme, les dates et le message du lendemain se modifient depuis le tableau de bord à tout moment. Les autres petites corrections (histoire, FAQ, détail de mise en page) sont incluses pendant toute la mise en ligne.

Le Couple fournit des contenus exacts et dont il détient les droits : textes, photos (y compris l'accord des personnes qui y figurent), noms et adresses de ses invités, qu'il est en droit de collecter. Il est seul responsable de la liste des invités qu'il saisit et des messages qu'il leur adresse. Il modère la galerie des invités depuis son tableau de bord.

AlexDevLab réserve le nom de domaine choisi par le Couple (selon disponibilité) et le renouvelle à ses frais pendant la mise en ligne. À tout moment pendant le contrat, et à sa fin, il est transféré au nom du Couple sur simple demande, sans frais autres que ceux du bureau d'enregistrement s'il y en a.

Le Site reste en ligne douze (12) mois à compter de sa mise en ligne, prolongeables par périodes d'un an (option « prolongation »).

Les contraintes alimentaires des invités sont supprimées un (1) mois après le mariage, leurs réponses et adresses trois (3) mois après ; le Couple est prévenu une semaine avant pour en garder l'export. La galerie des invités reçoit des photos jusqu'à un (1) mois après le mariage, puis reste à regarder jusqu'à la fin de la mise en ligne. À cette date, le Site est retiré, le Couple reçoit l'archive complète des photos, et tout ce qui reste est supprimé, sauvegardes comprises dans les trente (30) jours.

Pour les données de ses invités, le Couple est responsable de traitement et AlexDevLab son sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance (annexe 1) et avec les sous-traitants ultérieurs listés en annexe 2. Les données du Couple lui-même (devis, facturation, échanges) sont traitées par AlexDevLab comme responsable, selon la politique de confidentialité de alexdevlab.com.

Le Couple reste propriétaire de ses contenus. Le design de son Site lui est concédé pour l'usage de son mariage. Le code, les modèles et le tableau de bord restent la propriété d'AlexDevLab, qui peut montrer le Site dans ses références, sans aucune donnée d'invité, sauf refus écrit du Couple.

AlexDevLab met en œuvre les moyens d'un professionnel pour que le Site soit disponible, en particulier le jour du mariage, sans garantir une disponibilité ininterrompue qui dépend aussi de prestataires techniques et du réseau des invités. Il n'est pas responsable des contenus fournis par le Couple ou partagés par les invités. En cas de faute prouvée, sa responsabilité est limitée au prix payé, sauf faute lourde ou dolosive et dommage corporel.

Toute réclamation s'adresse d'abord par écrit à contact@alexdevlab.com ; AlexDevLab répond sous quinze (15) jours. À défaut de solution, le Couple peut saisir gratuitement, dans l'année qui suit sa réclamation écrite, le médiateur de la consommation : ANM Consommation (adhésion en cours ; ses coordonnées figurent ici dès qu'elle est effective).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Couple peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.